Subventions et Hydro-Québec

Faire sa demande LogisVert pour des panneaux solaires, étape par étape

Pas de préautorisation, une demande après l'installation, 9 mois pour la déposer : voici l'ordre exact des étapes et les documents à réunir.

Mis à jour le 28 septembre 2026 · 6 min de lecture · Par l'équipe Larks Solar

Dans ce guide · 6 sections
  1. Votre projet est-il admissible ? À vérifier avant de signer
  2. Les étapes, dans l'ordre
  3. Les documents à réunir
  4. Combien recevrez-vous ?
  5. Les erreurs qui retardent ou compromettent un dossier
  6. Qui fait quoi dans le dossier ?

La demande de subvention LogisVert pour des panneaux solaires se dépose en ligne sur logisvert.ca, après l'installation et après l'autorisation finale de raccordement d'Hydro-Québec. Vous avez au plus 9 mois après la mise en place pour la déposer. Une fois le dossier complet, le traitement prend de 10 à 12 semaines et le paiement arrive par chèque postal.

L'essentiel

  • Il n'existe pas de préautorisation LogisVert : la demande se fait après les travaux.
  • L'autorisation finale de raccordement d'Hydro-Québec, demandée par un maître électricien, est obligatoire avant le dépôt.
  • Montant en date de septembre 2026 : 1 000 $ par kW installé, jusqu'à 40 % du coût d'achat et d'installation avant taxes.
  • Seul le propriétaire reçoit la subvention ; son nom doit figurer sur la facture et sur la preuve de propriété.
  • Les batteries et les condos sont exclus du volet solaire.

Votre projet est-il admissible ? À vérifier avant de signer

Les règles viennent du Guide de participation LogisVert, version 1.10 du 15 septembre 2026. Quelques minutes de vérification évitent un refus après des milliers de dollars de travaux.

CritèreAdmissibleNon admissible
Type d'habitationMaison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, chalet, multiplex, immeuble de 19 logements ou moinsCondo
BâtimentHabitation terminée, habitable à l'année ; garage, cabanon ou remise détachés (exception propre au solaire)Habitation hors Québec ou non terminée
DatePanneaux installés à partir du 30 juin 2025Installation antérieure
ÉquipementPanneaux neufs, achetés au Québec, certifiés CSA C22.2 no 61730 et CSA 61215 (ou équivalents UL/IEC)Panneaux usagés ; batteries et autres équipements de stockage
TravauxInstallation complète : panneaux, onduleur, câbles, supports, raccordement approuvéRemplacement complet ou partiel d'un système existant, réparation de toiture, plans d'ingénierie, sinistres couverts par une assurance
BénéficiaireLe propriétaireUn locataire ou un tiers

L'entrepreneur doit être inscrit au Registraire des entreprises et détenir les licences RBQ exigées par Hydro-Québec : 11.2 ou 13.5, et 16 pour l'électricité. La certification NABCEP est fortement recommandée, sans être obligatoire. Le guide sur les licences RBQ d'un installateur solaire explique comment les vérifier sur le site de la RBQ.

Vous habitez un plex ou un condo ? Le guide condo, plex et duplex détaille ce qui change.

Les étapes, dans l'ordre

La subvention arrive à la fin d'un parcours qui commence par le raccordement. Voici la séquence décrite par Hydro-Québec sur sa page Autoproduction et dans le guide LogisVert.

  1. Analyse et soumission écrite. Faites préciser la puissance en kW, le fabricant et le modèle des panneaux et de l'onduleur. Ces détails devront apparaître sur la facture.
  2. Demande d'installation à Hydro-Québec. Un maître électricien membre de la CMEQ la dépose pour vous.
  3. Évaluation et acceptation conditionnelle. Hydro-Québec recommande d'attendre cette acceptation avant d'acheter l'équipement. Dans les secteurs où l'autoproduction est déjà concentrée, l'évaluation peut prendre plus de temps.
  4. Installation et essais. Les travaux et le raccordement sont faits par l'entrepreneur, selon les normes exigées.
  5. Autorisation finale. Hydro-Québec la délivre après le rapport de vérification. Elle est obligatoire avant de raccorder le système, et c'est la pièce clé du dossier LogisVert.
  6. Dépôt de la demande LogisVert. En ligne seulement, sur le portail logisvert.ca, au plus tard 9 mois après la mise en place.
  7. Vérification du dossier. Si une pièce manque, Hydro-Québec vous avise dans environ 20 jours ouvrables.
  8. Traitement et paiement. Comptez de 10 à 12 semaines après le dossier complet. Le paiement est fait par chèque postal.

Le détail technique des étapes 2 à 5 se trouve dans le guide sur le raccordement à Hydro-Québec.

Les délais connus

ÉtapeQui s'en occupeDélai publié
Évaluation de la demande d'installationHydro-QuébecVariable selon le secteur ; aucun délai fixe publié
Dépôt de la demande LogisVertLe propriétaire, avec l'aide de l'installateurAu plus tard 9 mois après la mise en place
Avis de dossier incompletHydro-QuébecEnviron 20 jours ouvrables
Traitement du dossier completHydro-Québec10 à 12 semaines

Le guide sur les délais d'installation couvre la période qui précède, du premier appel à la mise en service.

Les documents à réunir

Préparez ces pièces dès la mise en service. Un dossier complet dès le départ évite l'avis de dossier incomplet et ses semaines d'attente.

  • Preuve de propriété : compte de taxes municipales ou acte notarié, au même nom que la facture.
  • Factures payées, avec le numéro de licence RBQ de l'entrepreneur, les numéros de TPS et de TVQ, le fabricant et le modèle de l'équipement.
  • Autorisation finale de raccordement délivrée par Hydro-Québec.
  • Certificats CSA des panneaux.
  • Fiches techniques des panneaux et de l'onduleur.
  • Photos de l'installation.

Hydro-Québec peut aussi demander un numéro d'entreprise du Québec (NEQ), un numéro de TVQ ou votre numéro d'assurance sociale pour produire un Relevé 27. C'est surtout le cas si le bâtiment génère un revenu locatif.

Combien recevrez-vous ?

En date de septembre 2026, la subvention est de 1 000 $ par kW installé, sans dépasser 40 % du coût d'achat et d'installation avant taxes (page officielle LogisVert). Le montant retenu est le plus petit des deux.

Les 40 % se calculent sur le coût avant taxes : les taxes ne sont pas admissibles. En cas de doute sur votre dossier, confirmez auprès d'Hydro-Québec au 1 833 396-1888.

Exemple avec un système de 10 kW à 2,50 $/W, soit 25 000 $ avant taxes (28 744 $ taxes incluses ; le prix moyen de Larks) :

  • Montant par kW : 10 kW × 1 000 $ = 10 000 $.
  • Plafond de 40 % sur le coût avant taxes : 25 000 $ × 40 % = 10 000 $.
  • Subvention retenue : 10 000 $. Les deux montants sont égaux : à 2,50 $/W, la subvention couvre 40 % du prix avant taxes.

Hydro-Québec annonçait en avril 2026 une aide résidentielle moyenne de 5 000 $ à 6 000 $ (communiqué du 2 avril 2026). Le guide précise aussi que la subvention est déterminée selon la date d'installation des panneaux. Le montant pourrait donc évoluer dans le temps, même si aucune date de fin ni enveloppe budgétaire n'est publiée en septembre 2026. Le calculateur solaire estime le montant pour votre projet.

La bonification pour mesures multiples

Une bonification de 5 % du total s'ajoute si vous réalisez au moins deux mesures différentes et les regroupez dans une seule demande, dans le délai de 9 mois. Par exemple, des panneaux solaires et une thermopompe. Sur la part solaire de l'exemple ci-dessus, cela représente 10 000 $ × 5 % = 500 $. Deux demandes séparées font perdre cette bonification.

Les erreurs qui retardent ou compromettent un dossier

  • Un nom différent sur la facture et sur la preuve de propriété. Si la maison est à deux noms, vérifiez avant la facturation comment le dossier doit être présenté.
  • Une facture non payée ou incomplète. Les factures doivent être payées et porter le numéro RBQ, les taxes et les modèles.
  • Un délai de 9 mois dépassé. Notez la date de mise en place et fixez-vous une échéance bien avant.
  • Un achat d'équipement fait avant l'acceptation conditionnelle. Ce n'est pas interdit, mais Hydro-Québec le déconseille : un projet refusé ou modifié laisserait du matériel inutilisable.
  • Une batterie ajoutée pour « augmenter » la subvention. Le stockage est exclu : un système solaire avec batterie reçoit le même montant que le solaire seul. Voyez notre analyse sur la valeur d'une batterie au Québec.
  • Un panneau acheté hors Québec ou usagé. Les deux rendent la mesure non admissible.

Méfiez-vous de toute offre de « préapprobation LogisVert ». Elle n'existe pas. Seule l'acceptation conditionnelle de raccordement d'Hydro-Québec précède les travaux, et elle ne garantit pas la subvention.

Qui fait quoi dans le dossier ?

Le propriétaire est le seul bénéficiaire, mais il n'est pas seul pour monter le dossier.

IntervenantRôle
Vous, le propriétaireFournir la preuve de propriété, payer les factures, déposer la demande à votre nom
Le maître électricienDéposer la demande d'installation et obtenir l'autorisation finale d'Hydro-Québec
L'entrepreneurInstaller l'équipement admissible, fournir factures, certificats, fiches techniques et photos
Hydro-QuébecAutoriser le raccordement, analyser la demande, verser la subvention

Chez Larks Solar, le maître électricien partenaire prépare la demande de raccordement et nous vous accompagnons dans votre dossier LogisVert : c'est vous qui le déposez, avec notre aide. Les permis municipaux, s'il en faut, restent la responsabilité du propriétaire. Les étapes des travaux sont décrites sur la page processus d'installation, et la page subvention LogisVert pour panneaux solaires résume le programme.

Questions fréquentes

La subvention LogisVert est-elle imposable ?

Le guide LogisVert indique qu'Hydro-Québec peut demander un NEQ, un numéro de TVQ ou un numéro d'assurance sociale pour produire un Relevé 27, surtout si l'immeuble génère un revenu locatif. Le traitement fiscal dépend de votre situation. Vérifiez auprès de Revenu Québec ou d'un professionnel de la fiscalité.

Mes panneaux installés en 2025 sont-ils admissibles ?

Les panneaux installés à partir du 30 juin 2025 sont admissibles selon le guide LogisVert version 1.10. Le délai de dépôt de 9 mois après la mise en place s'applique toutefois. Si votre installation date de plusieurs mois, confirmez le délai applicable auprès d'Hydro-Québec au 1 833 396-1888.

Qui dépose la demande : moi ou l'installateur ?

La demande est faite au nom du propriétaire, qui est le seul bénéficiaire. L'installateur peut vous accompagner et fournir les pièces techniques. Le dépôt se fait uniquement en ligne sur le portail logisvert.ca.

Mon installateur doit-il être certifié NABCEP ?

Non, ce n'est pas obligatoire. Le guide LogisVert la recommande fortement. Les exigences obligatoires sont l'inscription au Registraire des entreprises et les licences RBQ 11.2 ou 13.5, et 16.

Combien de temps faut-il pour recevoir le chèque ?

Selon le guide LogisVert, le traitement prend de 10 à 12 semaines après la réception d'un dossier complet. Un dossier incomplet est signalé dans environ 20 jours ouvrables, ce qui repousse d'autant le paiement. Le versement se fait par chèque postal.

Sources

Informations vérifiées en date du 28 septembre 2026. Les programmes et les tarifs d'Hydro-Québec peuvent changer : consultez toujours la page officielle avant de décider.

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