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Oui, avisez votre assureur habitation avant d'installer des panneaux solaires. L'Autorité des marchés financiers demande d'informer son assureur de tout changement, par exemple des rénovations importantes. À 2,50 $/W avant taxes (le prix moyen de Larks), un système de 10 kW représente 25 000 $ avant taxes, soit environ 28 744 $ taxes incluses. Mieux vaut connaître sa couverture avant les travaux qu'après un sinistre.
L'essentiel
- L'AMF indique qu'il faut informer son assureur de tout changement, comme des rénovations importantes à la maison.
- Le Code civil du Québec (article 2466) oblige l'assuré à déclarer promptement les circonstances qui aggravent les risques, lorsqu'elles résultent de ses faits.
- Aucune source officielle québécoise ne précise comment les assureurs traitent les panneaux solaires : obtenez une réponse écrite du vôtre.
- À vérifier : montant d'assurance du bâtiment, périls couverts, franchise, dommages liés à l'installation, batterie.
- LogisVert ne subventionne pas les travaux liés à un sinistre couvert par une garantie ou une assurance habitation.
Faut-il vraiment aviser son assureur ?
Deux textes officiels vont dans ce sens. La page de l'AMF sur l'assurance habitation dit : « Vous devez informer votre assureur de tout changement ». Elle donne en exemple le fait d'entreprendre des rénovations importantes.
L'article 2466 du Code civil du Québec va plus loin. L'assuré doit déclarer promptement à l'assureur les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police, lorsqu'elles résultent de ses faits et gestes. Ce sont celles qui pourraient influencer la prime, l'appréciation du risque ou la décision de maintenir l'assurance.
Un système solaire modifie votre toiture et votre installation électrique. Est-ce une aggravation du risque au sens de votre police ? Seul votre assureur peut répondre pour son contrat.
Nous n'avons trouvé aucune source officielle québécoise propre au solaire. La démarche prudente consiste donc à déclarer le projet et à garder la réponse par écrit.
Quand et comment faire la déclaration
Avant les travaux
Le bon moment est quand vous avez une estimation écrite en main. Vous connaissez alors la puissance, le prix, l'emplacement et la date prévue. L'assureur peut ainsi vous dire, avant la signature, s'il ajuste votre protection.
Donnez-lui ces renseignements :
- la puissance du système (en kW) et son prix taxes incluses ;
- l'emplacement : toit de la maison, toit plat, installation au sol ou bâtiment détaché ;
- le nom de l'entreprise et son numéro de licence RBQ ;
- la présence d'une batterie, s'il y en a une ;
- la date prévue des travaux.
Après la mise en service
Transmettez la facture finale et quelques photos de l'installation. Ce sont les mêmes pièces que demande LogisVert, donc vous les aurez déjà. Ajoutez l'autorisation finale de raccordement d'Hydro-Québec, qui confirme que le système a été vérifié.
Si l'assureur a prévu un ajustement de votre protection, confirmez la date où il entre en vigueur. Elle devrait correspondre, au plus tard, à la mise en service.
Faites la démarche par courriel ou par écrit, et conservez la réponse. En cas de réclamation, une confirmation écrite vaut mieux qu'un souvenir de conversation téléphonique.
Les couvertures à vérifier, une par une
Les réponses varient d'un contrat à l'autre. Voici les questions à poser, sans présumer de ce que votre police contient.
Le montant d'assurance du bâtiment
Le montant prévu pour reconstruire la maison tient-il compte du système ajouté ? Pour un système de 10 kW à 2,50 $/W avant taxes (le prix moyen de Larks), le montant est de 25 000 $ avant taxes, soit 28 744 $ taxes incluses. Demandez si ce montant doit être ajouté, et comment.
Les périls couverts
Les panneaux sont exposés en permanence. Demandez s'ils sont couverts contre la grêle, le vent, le verglas, le poids de la neige, la foudre et la chute d'arbres. Le verglas d'avril 2023 a touché 1 310 000 clients d'Hydro-Québec : ces risques n'ont rien de théorique au Québec.
La résistance d'un panneau ne remplace pas une couverture. La fiche du modèle Q.TRON de Qcells indique par exemple 8 100 Pa pour la neige et 3 600 Pa pour le vent. Ces valeurs varient selon le modèle. Notre guide sur la grêle, le verglas et le vent explique ce qu'elles signifient.
Les dommages liés à l'installation
Une infiltration d'eau à un point d'ancrage peut apparaître des mois après la pose. Demandez à votre assureur comment il traite ce type de dommage. Demandez aussi à l'installateur ce que couvre sa garantie de main-d'œuvre et s'il détient une assurance responsabilité. Notez la date de pose : elle permet de savoir si la garantie de main-d'œuvre court encore.
La franchise
Demandez quelle franchise s'applique aux dommages touchant les panneaux ou l'onduleur. Comparez-la ensuite au coût probable d'une réparation, que l'installateur peut vous estimer.
La batterie
Une batterie ajoute un équipement électrique dans la maison ou le garage. Déclarez-la aussi, en précisant son modèle et son emplacement. Pour le choix du lieu, voyez où installer une batterie au Québec.
La responsabilité civile
Demandez si votre responsabilité civile couvre un dommage causé à un tiers par l'installation. Pensez par exemple à de la neige qui glisse d'un toit incliné vers une entrée ou un terrain voisin.
Garantie, assurance ou subvention : qui répond à quoi
Trois mécanismes se partagent les risques. Les confondre fait perdre du temps au moment d'une réclamation.
| Situation | Premier recours à vérifier | À savoir |
|---|---|---|
| Panneau défectueux (fabrication) | Garantie du fabricant | 25 ans produit et 25 ans performance sont fréquents chez les grands fabricants |
| Défaut de pose (fixation, étanchéité) | Garantie de main-d'œuvre de l'installateur | Durée et étendue varient : lisez le texte de garantie |
| Sinistre (grêle, arbre, incendie) | Assurance habitation | Selon les périls et la franchise de votre police |
| Remplacement après sinistre | Assurance habitation | Non admissible à LogisVert |
Le guide LogisVert (v1.10) exclut les travaux liés à un sinistre couverts par une garantie ou une assurance habitation. Il exclut aussi le remplacement d'un système photovoltaïque, complet ou partiel. Si vos panneaux sont détruits, la subvention ne financera pas une deuxième fois le système.
La garantie offerte par Larks porte sur la qualité de l'installation pendant 10 ans et sur l'étanchéité des points d'ancrage de 5 à 10 ans, alignée sur la garantie résiduelle de votre couvreur (minimum 5 ans, maximum 10 ans) ; les fabricants garantissent leurs produits séparément. Pour comprendre les durées et la dégradation normale, voyez durée de vie et garanties des panneaux.
Le dossier à conserver pour votre assureur
Un dossier complet accélère une réclamation. Demandez à l'installateur de vous remettre ces pièces, puis rangez-les avec votre police.
- La facture détaillée, avec le numéro de licence RBQ, le fabricant et le modèle des composants.
- Les fiches techniques et les certificats CSA des panneaux.
- Les textes de garantie : main-d'œuvre, produit, performance, onduleur.
- L'autorisation finale de raccordement d'Hydro-Québec.
- Des photos de l'installation terminée, prises le jour de la mise en service.
Si un sinistre survient
Ne montez pas sur le toit. Un panneau exposé à la lumière produit de l'électricité, même quand le réseau est coupé. Photographiez les dommages depuis le sol, avisez votre assureur, puis demandez à l'installateur d'inspecter le système avant toute remise en marche.
Cas particuliers : garage, chalet, revente
Panneaux sur un garage détaché. LogisVert accepte les bâtiments détachés pour le volet solaire. Vérifiez que ce bâtiment est inclus dans votre police, et à quel montant.
Chalet. Demandez si l'inoccupation d'une partie de l'année change quelque chose pour les panneaux. Notre guide sur le solaire au chalet dans les Laurentides traite des autres enjeux.
Revente. L'acheteur devra assurer la maison avec son système. Gardez un dossier complet : facture, garanties, autorisation de raccordement. Voyez aussi panneaux solaires et revente.
Les questions à envoyer à votre assureur
Copiez cette liste dans un courriel, avec l'estimation écrite en pièce jointe.
- Dois-je déclarer l'installation de ce système, et à quel moment ?
- Le montant d'assurance du bâtiment doit-il être ajusté ? De combien ?
- Quels périls couvrent les panneaux : grêle, vent, verglas, neige, foudre, chute d'arbre ?
- Quelle franchise s'applique à ces dommages ?
- Ma prime change-t-elle ? Pouvez-vous me le confirmer par écrit ?
- La batterie doit-elle être déclarée séparément ? Son emplacement a-t-il une importance ?
- Ma responsabilité civile couvre-t-elle un dommage causé à un tiers par l'installation ?
- Quels documents voulez-vous recevoir après la mise en service ?
Pour la sécurité électrique elle-même, consultez notre guide sur la sécurité incendie des panneaux solaires. Et si vous en êtes au choix de l'entreprise, la grille pour choisir un installateur inclut la preuve d'assurance responsabilité.
Questions fréquentes
Ma prime d'assurance habitation va-t-elle augmenter avec des panneaux solaires ?
Aucune donnée publique fiable ne permet de le dire de façon générale. Cela dépend de votre assureur et de votre contrat. Demandez-lui, avant les travaux, de vous confirmer par écrit l'effet de l'installation sur votre prime.
Que se passe-t-il si je n'avise pas mon assureur ?
L'article 2466 du Code civil du Québec oblige l'assuré à déclarer promptement les circonstances qui aggravent les risques et qui résultent de ses faits. Le même article renvoie à des règles qui encadrent les conséquences d'un défaut de déclaration. Le plus simple est d'éviter la question en déclarant le projet.
Dois-je aviser mon assureur si j'ajoute une batterie plus tard ?
L'AMF demande d'informer son assureur de tout changement important. Une batterie ajoute un équipement électrique à la maison. Déclarez-la avec son modèle et son emplacement, et gardez la réponse écrite.
Les panneaux sont-ils assurés pendant les travaux d'installation ?
Posez la question aux deux parties. Votre assureur peut vous dire ce que couvre votre police pendant les travaux. L'installateur peut vous fournir une preuve de son assurance responsabilité et préciser quand la responsabilité des équipements vous est transférée.
Faut-il une assurance distincte pour des panneaux solaires résidentiels ?
Aucune source officielle québécoise n'exige une assurance distincte pour un système résidentiel. Votre assureur habitation vous dira si votre contrat actuel suffit ou s'il faut ajouter une protection.
Sources
- Assurance habitation (Autorité des marchés financiers)
- Code civil du Québec, article 2466 (LégisQuébec)
- Guide de participation LogisVert, clientèle résidentielle (Hydro-Québec, v1.10)
- Verglas d'avril 2023 : Hydro-Québec à l'œuvre pour accroître la résilience du réseau (Hydro-Québec, 15 mai 2023)
- Fiche technique Q.TRON BLK M-G2 (Qcells)
Informations vérifiées en date du 28 septembre 2026. Les programmes et les tarifs d'Hydro-Québec peuvent changer : consultez toujours la page officielle avant de décider.