# Licence RBQ d'un installateur solaire : comment vérifier > Licences RBQ 11.2 ou 13.5 et 16, maître électricien CMEQ : ce qu'exige Hydro-Québec d'un installateur solaire et comment vérifier une licence. - Source : https://larkssolar.ca/guides/licence-rbq-installateur-solaire/ - Mis à jour : 2026-09-28 - Éditeur : Larks Solar inc., 320, rue Legault, local 103, Blainville (Québec) J7C 3V8 · licence RBQ 5857-4419-01 · 514 923-6608 · https://larkssolar.ca/ --- Choisir et réglementation # Licence RBQ et maître électricien : vérifier un installateur solaire Les sous-catégories RBQ exigées pour LogisVert, le rôle du maître électricien et la vérification pas à pas dans le registre officiel de la RBQ. Mis à jour le 28 septembre 2026 · 6 min de lecture · Par l'équipe Larks Solar ### Dans ce guide · 8 sections Les sous-catégories de licence exigées pour le solaireLe rôle du maître électricien et de la CMEQVérifier une licence dans le registre de la RBQ, étape par étapeCe que la licence protège, et ce qu'elle ne garantit pasExemple : faire l'exercice avec un vrai numéroRecouper avec le NEQ et le contratSignaux d'alerte liés aux licencesLes questions à poser avant de signer Pour LogisVert, Hydro-Québec exige un entrepreneur qui détient la licence RBQ 11.2 ou 13.5, plus la 16 (entrepreneur en électricité). La demande de raccordement doit être faite par un maître électricien membre de la CMEQ. Vous pouvez vérifier ces deux points en ligne, dans les registres officiels de la RBQ et de la CMEQ. L'essentiel - Combinaison exigée par Hydro-Québec pour LogisVert : sous-catégorie 11.2 ou 13.5, plus la 16. - Le raccordement au réseau passe obligatoirement par un maître électricien membre de la CMEQ. - Le Registre des détenteurs de licence de la RBQ montre les sous-catégories, le cautionnement et les réclamations. - Le numéro RBQ doit figurer sur les factures déposées dans une demande LogisVert. - La certification NABCEP est fortement recommandée par Hydro-Québec, mais pas obligatoire. ## Les sous-catégories de licence exigées pour le solaire La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) classe les licences d'entrepreneur en catégories et sous-catégories. Chacune correspond à un type de travaux. Pour le volet solaire de LogisVert, Hydro-Québec exige la combinaison suivante : | Sous-catégorie | Intitulé officiel | Exigence LogisVert | | --- | --- | --- | | 11.2 | Équipements et produits spéciaux | 11.2 ou 13.5 | | 13.5 | Installations spéciales ou préfabriquées | 11.2 ou 13.5 | | 16 | Entrepreneur en électricité | Obligatoire dans tous les cas | Autrement dit, une entreprise qui n'a que la 16 ne remplit pas l'exigence. Une entreprise qui a la 11.2 sans la 16 non plus. La [liste officielle des sous-catégories de la RBQ](https://www.rbq.gouv.qc.ca/sous-categories) décrit le contenu de chacune. Hydro-Québec ajoute deux conditions pour l'entrepreneur : être inscrit au Registraire des entreprises et être membre de la corporation de son secteur. Ces exigences figurent sur la page LogisVert, en date de septembre 2026. ### Pourquoi deux licences et pas une seule ? Un projet solaire réunit deux types de travaux. Il faut fixer des équipements sur le bâtiment, puis les raccorder au système électrique de la maison. La combinaison exigée par Hydro-Québec couvre ces deux volets : 11.2 ou 13.5 pour l'installation des équipements, 16 pour l'électricité. Si l'entreprise confie l'électricité à un sous-traitant, vérifiez aussi la licence de ce sous-traitant. Son nom devrait apparaître dans la soumission, avec celui du maître électricien qui signera la demande de raccordement. ## Le rôle du maître électricien et de la CMEQ La licence RBQ ne suffit pas pour raccorder un système au réseau. Hydro-Québec exige que la demande de raccordement soit faite par un maître électricien, membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Hydro-Québec décrit ainsi les étapes de l'autoproduction : - vous mandatez un maître électricien membre de la CMEQ ; - le maître électricien dépose la demande d'installation à Hydro-Québec ; - Hydro-Québec évalue la demande ; - Hydro-Québec émet une acceptation conditionnelle ; - l'installation et les essais sont réalisés ; - Hydro-Québec délivre l'autorisation finale, après le rapport de vérification. Pour l'électricité, la corporation du secteur est la CMEQ. Un entrepreneur électricien doit donc en être membre pour répondre aux exigences de LogisVert, en plus de ses licences RBQ. Sans cette autorisation finale, le système ne peut pas être raccordé, et la demande LogisVert ne peut pas être déposée. Pour vérifier un maître électricien, utilisez l'outil [Trouver un entrepreneur de la CMEQ](https://www.cmeq.org/trouver-un-entrepreneur/). Les étapes complètes sont dans le guide sur le [raccordement à Hydro-Québec](https://larkssolar.ca/guides/raccordement-hydro-quebec-autoproduction/). ## Vérifier une licence dans le registre de la RBQ, étape par étape - **Trouvez le numéro de licence.** Demandez-le s'il n'est pas sur la soumission ; il devrait aussi figurer au contrat et sur les factures. - **Ouvrez le registre officiel.** Allez sur le [Registre des détenteurs de licence de la RBQ](https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences). - **Entrez le numéro de licence.** La recherche par nom d'entreprise est aussi possible, mais le numéro évite les confusions entre noms semblables. - **Comparez le nom.** Le nom et les coordonnées affichés doivent correspondre à ceux de la soumission. - **Lisez les sous-catégories.** Cherchez la 16 et au moins une des sous-catégories 11.2 ou 13.5. - **Regardez les réclamations et les restrictions.** Notez s'il y a des réclamations en cours ou des indemnités versées. Selon la RBQ, chaque fiche du registre présente les renseignements suivants : - le nom et les coordonnées de l'entreprise ; - le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ; - le numéro de licence RBQ ; - les catégories et sous-catégories de licence ; - l'association ou la compagnie qui offre son cautionnement ; - les réclamations en cours ou indemnités versées, s'il y a lieu ; - la restriction de licence aux fins de travaux publics, s'il y a lieu ; - la liste des répondants et leurs domaines de qualification. Pour une question sur une licence, la RBQ répond au 1 800 361-0761. Sa page [Vérifier la licence d'un entrepreneur](https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/verifier-la-licence-dun-entrepreneur/) explique aussi la démarche. ## Ce que la licence protège, et ce qu'elle ne garantit pas La RBQ conseille d'embaucher un entrepreneur licencié avant de signer un contrat. Selon elle, cela donne accès à une garantie financière en cas de litige. C'est le rôle du cautionnement inscrit au registre. Le contrat écrit complète cette protection. Exigez qu'il indique le numéro de licence, la description des travaux, l'équipement prévu et l'échéancier. La licence ne garantit pas tout. Elle ne dit rien de la justesse d'une estimation de production, ni du choix des panneaux, ni du prix demandé. Ces points se comparent d'une soumission à l'autre. Elle ne garantit pas non plus que l'équipement respecte les exigences d'Hydro-Québec. Vérifiez donc aussi l'équipement proposé. Pour LogisVert, les panneaux doivent être neufs, achetés au Québec et certifiés CSA C22.2 no 61730 et CSA 61215, ou équivalents. L'onduleur doit avoir une attestation UL 1741-SB, IEEE 2030.5 ou IEC 62786-1 pour le raccordement. Le guide pour [comparer des soumissions](https://larkssolar.ca/guides/comparer-soumissions-panneaux-solaires/) aide à repérer ces détails. ### Et la certification NABCEP ? La NABCEP est une certification nord-américaine pour les professionnels du solaire. Le guide LogisVert la dit fortement recommandée, mais elle n'est pas obligatoire. C'est un indice de formation, pas un substitut aux licences RBQ ni à la CMEQ. ## Exemple : faire l'exercice avec un vrai numéro Vous pouvez vous exercer avec la licence RBQ de Larks Solar : 5857-4419-01. Entrez-le dans le registre de la RBQ et comparez la fiche avec les renseignements de la page [À propos](https://larkssolar.ca/a-propos). Chez nous aussi, le raccordement à Hydro-Québec est confié à un maître électricien. ## Recouper avec le NEQ et le contrat Le registre de la RBQ affiche aussi le numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro relie la licence à une entreprise précise, même si elle utilise un nom commercial différent. Comparez-le avec le nom qui figure au contrat : c'est l'entreprise qui signe qui doit détenir la licence. Relisez aussi les répondants inscrits à la fiche. Ce sont les personnes qui ont démontré leurs compétences auprès de la RBQ pour cette entreprise. Leurs domaines de qualification sont indiqués sur la fiche. ## Signaux d'alerte liés aux licences - Aucun numéro RBQ sur la soumission ou le contrat. - Un numéro qui correspond à une autre entreprise que celle qui vous vend le projet. - Des sous-catégories qui ne correspondent pas aux travaux : pas de 16, ou ni 11.2 ni 13.5. - Un sous-traitant inconnu pour l'électricité, sans nom de maître électricien. - Une réponse floue à la question « Qui dépose la demande de raccordement ? ». - Une pression pour signer vite, avant que vous ayez pu vérifier la licence. D'autres pratiques douteuses sont décrites dans le guide sur les [arnaques et signaux d'alerte](https://larkssolar.ca/guides/arnaques-panneaux-solaires-signaux-alerte/). Si une licence est suspendue ou annulée, la RBQ publie aussi une page sur les [licences restreintes, suspendues et annulées](https://www.rbq.gouv.qc.ca/les-grands-dossiers/industrie-de-la-construction-lutte-contre-la-criminalite/licences-restreintes-suspendues-et-annulees/). ## Les questions à poser avant de signer - Quel est votre numéro de licence RBQ, et quelles sous-catégories détenez-vous ? - Qui est le maître électricien responsable, et quel est son numéro de membre de la CMEQ ? - Qui dépose la demande de raccordement et qui obtient l'autorisation finale ? - Le numéro RBQ figurera-t-il sur la facture finale, comme l'exige LogisVert ? - Les travaux seront-ils faits par vos employés ou par des sous-traitants ? - Quelles garanties offrez-vous sur la main-d'œuvre, en plus de celles des fabricants ? - Me remettrez-vous une copie de l'autorisation finale d'Hydro-Québec, nécessaire à la demande LogisVert ? Ces questions complètent les critères du guide pour [choisir un installateur de panneaux solaires](https://larkssolar.ca/guides/choisir-installateur-panneaux-solaires/). Pour la suite du dossier de subvention, voyez [la demande LogisVert pas à pas](https://larkssolar.ca/guides/demande-logisvert-panneaux-solaires-etapes/) et la page sur la [subvention LogisVert](https://larkssolar.ca/subvention-logisvert-panneaux-solaires). ## Questions fréquentes ### Un électricien peut-il installer seul des panneaux solaires admissibles à LogisVert ? Pas avec la seule licence 16. Hydro-Québec exige, pour LogisVert, la sous-catégorie 16 et aussi la 11.2 ou la 13.5. Une entreprise d'électricité qui détient ces sous-catégories peut réaliser le projet, et la demande de raccordement doit venir d'un maître électricien membre de la CMEQ. ### Le numéro de licence RBQ doit-il apparaître sur la facture ? Oui pour une demande LogisVert. Le guide de participation demande des factures payées qui indiquent notamment le numéro RBQ de l'entrepreneur, les numéros de TPS et de TVQ, ainsi que le fabricant et le modèle de l'équipement. ### Comment savoir si un électricien est vraiment maître électricien ? La CMEQ offre un outil de recherche d'entrepreneurs sur son site. Vérifiez que le nom de l'entreprise ou de l'électricien qui déposera la demande de raccordement à Hydro-Québec y figure. Demandez son nom par écrit dans la soumission. ### La certification NABCEP est-elle obligatoire au Québec ? Non. Le guide LogisVert d'Hydro-Québec la décrit comme fortement recommandée, sans l'exiger. Les exigences obligatoires sont les licences RBQ appropriées, l'inscription au Registraire des entreprises et le recours à un maître électricien pour le raccordement. ### Que faire si la licence affichée dans le registre ne correspond pas à la soumission ? Demandez une explication écrite à l'entreprise avant de signer quoi que ce soit. Le nom, le NEQ et les sous-catégories doivent correspondre à l'entreprise qui signe le contrat. En cas de doute, la RBQ répond aux questions au 1 800 361-0761. ## Sources - [LogisVert résidentiel – exigences pour l'entrepreneur (Hydro-Québec)](https://www.hydroquebec.com/residentiel/mieux-consommer/aides-financieres/logisvert/residentiel.html) - [Guide de participation LogisVert – clientèle résidentielle (Hydro-Québec, v1.10)](https://www.hydroquebec.com/data/logisvert/logisvert-guide-participation-residentiel-fr.pdf) - [Vérifier la licence d'un entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec)](https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/verifier-la-licence-dun-entrepreneur/) - [Registre des détenteurs de licence (Régie du bâtiment du Québec)](https://www.pes.rbq.gouv.qc.ca/RegistreLicences) - [Liste des sous-catégories de licence (Régie du bâtiment du Québec)](https://www.rbq.gouv.qc.ca/sous-categories) - [Trouver un entrepreneur (Corporation des maîtres électriciens du Québec)](https://www.cmeq.org/trouver-un-entrepreneur/) Informations vérifiées en date du 28 septembre 2026. Les programmes et les tarifs d'Hydro-Québec peuvent changer : consultez toujours la page officielle avant de décider. ## À lire ensuite Choisir et réglementation **Choisir un installateur de panneaux solaires : 12 critères et les bonnes questions** Licence RBQ, maître électricien, permis de l'OPC, équipement certifié, garanties : 12 critères vérifiables et les questions à poser avant de signer. Choisir et réglementation **Comparer deux soumissions de panneaux solaires, ligne par ligne** Prix par watt, coût par kWh produit, garanties et exclusions : la méthode et la grille pour comparer des soumissions solaires sur une base égale. Choisir et réglementation **Arnaques aux panneaux solaires : les signaux d'alerte et vos recours** Vendeur qui se dit lié à Hydro-Québec, financement offert à domicile, pression pour signer : les signaux à connaître et vos droits selon l'OPC. 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