# Arnaques aux panneaux solaires : 10 signaux d'alerte > Arnaques aux panneaux solaires au Québec : 10 signaux d'alerte, vos droits en vente itinérante (10 jours pour annuler) et les promesses à vérifier. - Source : https://larkssolar.ca/guides/arnaques-panneaux-solaires-signaux-alerte/ - Mis à jour : 2026-09-28 - Éditeur : Larks Solar inc., 320, rue Legault, local 103, Blainville (Québec) J7C 3V8 · licence RBQ 5857-4419-01 · 514 923-6608 · https://larkssolar.ca/ --- Choisir et réglementation # Arnaques aux panneaux solaires : les signaux d'alerte et vos recours Vendeur qui se dit lié à Hydro-Québec, financement offert à domicile, pression pour signer : les signaux à connaître et vos droits selon l'OPC. Mis à jour le 28 septembre 2026 · 7 min de lecture · Par l'équipe Larks Solar ### Dans ce guide · 6 sections Pourquoi la subvention attire des vendeurs peu scrupuleuxLes 10 signaux d'alerteLes promesses à vérifier, point par pointCe que la loi prévoit en vente itinéranteVérifier une entreprise avant de signerVous avez déjà signé : que faire maintenant Une offre solaire douteuse se reconnaît surtout à trois signaux. Le vendeur se dit lié à Hydro-Québec, vous presse de signer ou vous offre du financement chez vous. Si vous signez avec un vendeur itinérant, la loi vous donne 10 jours pour annuler sans frais. Pendant ces 10 jours, aucuns travaux ne peuvent commencer. L'essentiel - Hydro-Québec ne recommande aucun entrepreneur et ne mandate aucun tiers pour offrir des services en son nom (OPC, 30 avril 2026). - Un vendeur itinérant doit détenir un permis de l'OPC. Ce permis ne prouve ni son honnêteté ni sa compétence. - Vous avez 10 jours pour annuler un contrat de vente itinérante, et jusqu'à un an dans certains cas. - Depuis le 7 novembre 2024, un vendeur itinérant ne peut pas vous faire signer de contrat de crédit. Seules les banques et les coopératives de services financiers font exception. - Plusieurs promesses entendues à la porte sont fausses : crédit d'impôt pour particuliers, batterie subventionnée, surplus payés au prix de détail. ## Pourquoi la subvention attire des vendeurs peu scrupuleux Le [programme LogisVert](https://www.hydroquebec.com/residentiel/mieux-consommer/aides-financieres/logisvert/residentiel.html) d'Hydro-Québec paie, en date de septembre 2026, 1 000 $ par kW installé, dans la limite de 40 % du coût. Une aide de cette taille sert facilement d'argument de porte-à-porte. L'[Office de la protection du consommateur](https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/communiques/article/lopc-lance-un-appel-a-la-vigilance-a-legard-de-certains-vendeurs-itinerants) l'a dit clairement le 30 avril 2026 : des commerçants malveillants pourraient utiliser les subventions comme prétexte. Selon l'Office, « certains commerçants malhonnêtes semblent faire fi des nouvelles interdictions ». Il dit avoir compté près de 500 manquements liés à des contrats interdits. Dans un [guide publié par La Presse le 8 septembre 2026](https://www.lapresse.ca/maison/immobilier/2026-09-08/energie-solaire-et-subvention/guide-pour-ne-pas-tomber-dans-le-panneau-d-entreprises-frauduleuses.php), un représentant d'Écohabitation dit s'attendre à voir des « vendeurs de subventions ». Selon lui, ils font du porte-à-porte sans connaître les produits et disparaissent quand les problèmes surviennent. ## Les 10 signaux d'alerte ### Dans la façon de vous approcher - **1. Il se présente au nom d'Hydro-Québec ou du gouvernement.** L'OPC conseille de se tenir loin du commerçant qui vous aborde pour vous faire profiter d'une aide financière, par exemple pour des panneaux solaires. C'est à vous de vérifier votre admissibilité, sur le site d'Hydro-Québec. - **2. Il utilise un prétexte pour entrer chez vous.** Évaluation gratuite, sondage ou concours : si le but réel est de vendre, l'OPC précise qu'il est illégal de camoufler cette intention. Une visite que vous avez vous-même demandée à une entreprise choisie est une autre affaire. - **3. Ses coordonnées sont incomplètes.** Une case postale ou une adresse courriel ne suffit pas. Exigez un numéro d'immeuble, une rue, une municipalité et un numéro de téléphone. ### Dans l'offre elle-même - **4. Il vous presse de signer sur-le-champ.** L'OPC recommande de ne jamais signer le jour même et de comparer l'offre auprès d'au moins deux autres fournisseurs. - **5. Il propose un système « gratuit » ou sans mise de fonds.** L'Association canadienne de l'énergie renouvelable ([CanREA](https://renewablesassociation.ca/fr/choix-dun-installateur/)) prévient que « gratuit » signifie souvent aucun versement comptant, mais des taux d'intérêt élevés. Elle met aussi en garde contre un acompte important exigé pour une promotion limitée. - **6. Il vous offre du financement ou une location à long terme.** Un commerçant itinérant ne peut pas conclure ces contrats, sauf une banque ou une coopérative de services financiers pour le crédit. Si vous empruntez, c'est à vous de trouver le prêteur. - **7. Il refuse de vous laisser la soumission.** Vous devez pouvoir lire le contrat proposé à tête reposée. Un refus est un motif suffisant pour dire non. ### Dans les promesses et l'exécution - **8. Il promet des gains que les règles ne permettent pas.** Le tableau plus bas compare les promesses courantes aux règles en vigueur. - **9. Il veut commencer tout de suite ou être payé tout de suite.** En vente itinérante, les travaux ne peuvent pas se faire dans les 10 jours suivant la remise du contrat. Le paiement ne peut pas être exigé non plus pendant ces 10 jours, sauf si le bien vous a déjà été remis. - **10. Il reste vague sur les licences et le raccordement.** Pas de numéro de licence RBQ, pas de maître électricien nommé, ou une promesse de raccorder sans autorisation d'Hydro-Québec. Or, brancher un système au réseau exige d'abord l'autorisation finale d'Hydro-Québec. La Presse rappelle aussi les risques d'un installateur non qualifié. Il peut poser des panneaux sur un toit pas assez robuste ou mal les fixer contre les forts vents. Il peut aussi percer la membrane d'étanchéité et causer des infiltrations d'eau. ## Les promesses à vérifier, point par point Ces affirmations reviennent souvent dans les sollicitations. Voici ce que disent les règles en date de septembre 2026. | Promesse entendue | Ce que disent les règles | | --- | --- | | Hydro-Québec vous achètera votre électricité | Le mesurage net crédite des kWh, pas des dollars. Hydro-Québec ne paie en argent que le solde encore en banque à la remise à zéro, à 4,73 ¢ le kWh. | | Vous n'aurez plus de facture d'électricité | Les frais d'accès au réseau continuent d'être facturés : 46,154 ¢ par jour, soit environ 168 $ par an. | | Un crédit d'impôt fédéral paie une partie du système | Aucun crédit fédéral pour le solaire ne vise les particuliers. Le crédit pour les technologies propres se réclame par une société ou une fiducie. | | Le prêt fédéral pour des maisons plus vertes finance le projet | Ce prêt n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 1er octobre 2025. | | La batterie est subventionnée avec les panneaux | LogisVert exclut l'équipement de stockage. Ajouter une batterie n'augmente pas la subvention. | | Vous recevrez 40 % du prix, c'est certain | La règle est 1 000 $ par kW, sans dépasser 40 % du coût. Les 40 % sont un plafond. | | Je fais approuver votre subvention d'avance | LogisVert n'a pas d'autorisation préalable. La demande se fait après l'installation et l'autorisation finale de raccordement. | | Il faut signer avant que les fonds manquent | Hydro-Québec n'a publié ni enveloppe budgétaire ni date de fin pour ce programme. | | Vous aurez du courant pendant les pannes | Un système raccordé sans batterie se coupe lors d'une panne : c'est une exigence de sécurité pour les monteurs de lignes. | Pour aller plus loin : le [mesurage net d'Hydro-Québec](https://larkssolar.ca/guides/mesurage-net-hydro-quebec/), les [crédits d'impôt et programmes fédéraux](https://larkssolar.ca/guides/credit-impot-panneaux-solaires-quebec/) et le fonctionnement des [panneaux pendant une panne de courant](https://larkssolar.ca/guides/panneaux-solaires-panne-de-courant/). ## Ce que la loi prévoit en vente itinérante La Loi sur la protection du consommateur encadre la vente faite ailleurs qu'à l'établissement du commerçant. Selon l'[OPC](https://www.opc.gouv.qc.ca/vente-itinerante), cela vise le porte-à-porte, mais aussi le vendeur qui vient chez vous après avoir demandé l'autorisation de passer. Les panneaux solaires ne figurent pas parmi les [contrats interdits](https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/vente-itinerante/contrat-interdit), mais toutes les règles ci-dessous s'appliquent. | Règle | Ce que ça change pour un projet solaire | | --- | --- | | Permis de commerçant itinérant de l'OPC | Le vendeur doit l'avoir. Le permis atteste un cautionnement, pas la compétence. | | Contrat écrit et complet | Il doit contenir les renseignements exigés, l'énoncé des droits de résolution et le formulaire de résolution. | | Délai de 10 jours pour annuler | Il commence le lendemain de la remise de votre exemplaire signé. Un contrat remis un mardi s'annule jusqu'au vendredi de la semaine suivante. | | Aucuns travaux pendant 10 jours | L'installation ne peut pas commencer avant la fin de ce délai. | | Aucun paiement exigible pendant 10 jours | Sauf si le bien vous a déjà été remis. | | Crédit et location à long terme interdits | Le vendeur ne peut pas vous financer, sauf s'il s'agit d'une banque ou d'une coopérative de services financiers. | ### Quand le délai d'annulation passe à un an Selon la page [Annulation d'un achat fait auprès d'un vendeur itinérant](https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/vente-itinerante/annulation), le délai peut atteindre un an dans plusieurs situations : - le commerçant n'avait pas de permis valide de l'OPC à la signature ; - le contrat ne contenait pas tous les renseignements exigés par la loi ; - l'énoncé des droits de résolution ou le formulaire de résolution manquait ; - le bien ou le service n'a pas été fourni dans les 30 jours suivant la date prévue au contrat ; - le cautionnement du commerçant n'était pas valide ; - le contrat fait partie des contrats interdits, s'il a été conclu à partir du 7 novembre 2024. ## Vérifier une entreprise avant de signer Ces vérifications se font en ligne, depuis chez vous, sans l'aide du vendeur. - Consultez l'outil [Se renseigner sur un commerçant](https://www.opc.gouv.qc.ca/se-renseigner/) : permis, interventions de l'OPC, mises en demeure publiées. - Vérifiez la licence au registre de la [Régie du bâtiment du Québec](https://www.rbq.gouv.qc.ca/) et confirmez les sous-catégories exigées par LogisVert. Notre guide sur la [licence RBQ d'un installateur solaire](https://larkssolar.ca/guides/licence-rbq-installateur-solaire/) les détaille. - Trouvez le maître électricien au [répertoire de la CMEQ](https://www.cmeq.org/trouver-un-entrepreneur/). - Lisez vous-même les conditions de LogisVert sur le site d'Hydro-Québec, plutôt que de vous fier au résumé du vendeur. - Cherchez le nom de l'entreprise sur le Web et les réseaux sociaux pour repérer les mauvaises expériences. La grille complète se trouve dans notre guide pour [choisir un installateur](https://larkssolar.ca/guides/choisir-installateur-panneaux-solaires/). Pour juger du prix, servez-vous de la méthode pour [comparer des soumissions](https://larkssolar.ca/guides/comparer-soumissions-panneaux-solaires/). ## Vous avez déjà signé : que faire maintenant - Repérez la date où vous avez reçu votre exemplaire signé. Le délai de 10 jours part du lendemain. - Ne payez rien pendant ce délai, sauf si le bien vous a déjà été remis. - Pour annuler, avisez le commerçant par écrit. Utilisez le formulaire de résolution joint au contrat, ou une lettre. L'OPC conseille le courrier recommandé. - Gardez une copie de tout : contrat, soumission, preuve d'envoi. - Selon l'OPC, le commerçant doit vous rembourser dans les 15 jours suivant votre avis d'annulation. - Si le délai de 10 jours est passé, vérifiez si une des situations qui le prolongent à un an s'applique. En cas de doute, joignez l'OPC. Vous préférez partir d'une entreprise que vous avez choisie vous-même ? Larks remet une estimation écrite après une analyse gratuite à domicile, que vous demandez au moment qui vous convient : [demande d'analyse](https://larkssolar.ca/#soumission). ## Questions fréquentes ### Les panneaux solaires sont-ils interdits en vente itinérante au Québec ? Non. Les contrats interdits en vente itinérante visent surtout les appareils de chauffage et de climatisation, la décontamination, l'isolation, le crédit et la location à long terme. Un vendeur itinérant peut donc vous proposer des panneaux solaires, mais il doit détenir un permis de l'OPC et respecter les règles de la vente itinérante. ### Hydro-Québec envoie-t-elle des représentants chez les gens pour le solaire ? Selon l'Office de la protection du consommateur, toute communication officielle d'Hydro-Québec sur ses programmes provient de ses canaux reconnus. Hydro-Québec ne recommande aucun entrepreneur et ne mandate aucun tiers pour offrir des services en son nom. ### Un vendeur m'a appelé puis est venu chez moi. Est-ce de la vente itinérante ? Souvent, oui. L'OPC précise que le commerce itinérant inclut le commerçant qui vous sollicite à la maison après vous avoir d'abord approché par téléphone ou sur le Web. Les règles du permis, du délai de 10 jours et de l'interdiction de commencer les travaux s'appliquent alors. ### Puis-je annuler un contrat solaire après le début des travaux ? En vente itinérante, les travaux ne peuvent pas commencer dans les 10 jours suivant la remise du contrat. Dans certaines situations, par exemple un vendeur sans permis valide ou un contrat incomplet, le délai d'annulation peut atteindre un an. Communiquez avec l'OPC pour faire valider votre cas. ### Où signaler un vendeur de panneaux solaires douteux ? Vous pouvez joindre l'Office de la protection du consommateur, qui répond aux questions et reçoit les plaintes sur les commerçants itinérants. Si le problème touche la licence ou la qualité des travaux, la Régie du bâtiment du Québec est aussi concernée. ### Un permis de l'OPC prouve-t-il que l'entreprise est fiable ? Non. Selon l'OPC, le permis de commerçant itinérant autorise les activités et atteste un cautionnement, mais il ne prouve ni l'honnêteté ni la compétence du commerçant. Vérifiez aussi la licence RBQ, les références et le dossier de l'entreprise à l'OPC. ## Sources - [L'OPC lance un appel à la vigilance à l'égard de certains vendeurs itinérants (OPC, 30 avril 2026)](https://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/communiques/article/lopc-lance-un-appel-a-la-vigilance-a-legard-de-certains-vendeurs-itinerants) - [Vendeur itinérant : quand faut-il se méfier ? (OPC)](https://www.opc.gouv.qc.ca/vente-itinerante) - [Annulation d'un achat fait auprès d'un vendeur itinérant (OPC)](https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/vente-itinerante/annulation) - [Contrats interdits en vente itinérante (OPC)](https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/vente-itinerante/contrat-interdit) - [Guide pour ne pas tomber dans le panneau… d'entreprises frauduleuses (La Presse, 8 septembre 2026)](https://www.lapresse.ca/maison/immobilier/2026-09-08/energie-solaire-et-subvention/guide-pour-ne-pas-tomber-dans-le-panneau-d-entreprises-frauduleuses.php) - [Guide de participation LogisVert, clientèle résidentielle (Hydro-Québec, v1.10)](https://www.hydroquebec.com/data/logisvert/logisvert-guide-participation-residentiel-fr.pdf) Informations vérifiées en date du 28 septembre 2026. Les programmes et les tarifs d'Hydro-Québec peuvent changer : consultez toujours la page officielle avant de décider. ## À lire ensuite Choisir et réglementation **Choisir un installateur de panneaux solaires : 12 critères et les bonnes questions** Licence RBQ, maître électricien, permis de l'OPC, équipement certifié, garanties : 12 critères vérifiables et les questions à poser avant de signer. Choisir et réglementation **Licence RBQ et maître électricien : vérifier un installateur solaire** Les sous-catégories RBQ exigées pour LogisVert, le rôle du maître électricien et la vérification pas à pas dans le registre officiel de la RBQ. Choisir et réglementation **Comparer deux soumissions de panneaux solaires, ligne par ligne** Prix par watt, coût par kWh produit, garanties et exclusions : la méthode et la grille pour comparer des soumissions solaires sur une base égale. Subventions et Hydro-Québec **Le mesurage net d'Hydro-Québec expliqué simplement** Vos surplus solaires ne sont pas vendus : ils vont dans une banque de kWh. Voici comment elle se remplit, se vide et se remet à zéro.